⇒ Questions/réponses relatif aux adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Source de l’article : ministère du Travail (daté du 6 mai 2020)

La crise générée par la propagation du Covid-19 nécessite l’adaptation des règles relatives à la délivrance des diplômes, titres et autres certifications concernant la session d’examens 2020, afin de respecter les mesures sanitaires et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

Le ministère du Travail a publié un document « Questions/réponses » (mise à jour au 6 mai 2020) relatif aux adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

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⇒ Questions/réponses sur l’adaptation de l’organisation de la session d’examens des titres professionnels 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

Ce « Questions/réponses », élaboré par le pôle Certifications du CCCA-BTP, a pour objectif d’aider les CFA et organismes de formation du BTP dans l’organisation des sessions d’examens des titres professionnels pendant la période de déconfinement et l’état d’urgence sanitaire.

⇒ Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 

⇒ Questions/réponses du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (daté du 5 mai)

Ce document répond aux questions sur les aménagements des épreuves des examens nationaux : CAP, brevet professionnel, bac professionnel, BTS…

⇒ Point d’information sur la préparation des opérations de renseignement des livrets scolaires, livrets de formation et dossier de contrôle continu pour les diplômes professionnels

Ce document du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (daté du 7 mai 2020) précise les modalités d’obtention, pour la session 2020, des diplômes professionnels fondées sur les résultats de l’élève dans un cadre de contrôle continu, qui impliquent que l’outil support de ces résultats et appréciations (le livret scolaire pour le baccalauréat professionnel et le CAP des candidats sous statut scolaire, le livret de formation pour les candidats sous statut d’apprenti ou le dossier de contrôle continu pour les autres candidats et diplômes professionnels) soit rigoureusement renseigné par les professeurs et contrôlé et validé par le chef d’établissement.

⇒ Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020

Ce texte a pour objet la modification des conditions d’obtention du CAP, du BEP, du baccalauréat professionnel, du BP, brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020 en conséquence de l’épidémie de covid-19.

⇒ Arrêté du 3 juin 2020 du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse adaptant le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du CAP, BEP, bac professionnel, BP, brevet des métiers d’art et mention complémentaire.

Ce texte précise notamment, pour l’application des articles 2, 3 et 6 du décret du 3 juin 2020, que le livret scolaire, le dossier de formation ou le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d’enseignement et les établissements privés sous contrat avec l’État, la fiche établissement, sont établis conformément aux modèles des annexes I et V du présent arrêté.