Newsletter n° 11 – 11 mai 2022
Les appels à projets et l’innovation, des vecteurs pour accompagner la transformation des organismes de formation du BTP
Sous l’impulsion de financeurs toujours plus soucieux de développer le bien commun au bénéfice du plus grand nombre, le recours à des appels à projets est une modalité de financement qui a vu le jour récemment.
Pourquoi recourir à ce dispositif innovant d’attribution de subvention pour les organismes de formation aux métiers du BTP ?
L’octroi de subventions par l’Etat, les collectivités publiques et autres organismes dotés de fonds de nature publique permet le déploiement des politiques publiques de tout ordre au sein des territoires.
Pour la première fois, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire communément appelée loi « ESS » donnait une définition légale de la subvention :
« Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, notamment financières, matérielles ou en personnel, valorisées dans l’acte d’attribution, attribuées par les autorités administratives mentionnées à l’article 1er de la présente loi et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités qui les accordent. »
Dispositif de subventionnement : les écueils à éviter
Pour autant, ce mécanisme de subventionnement s’inscrit encore trop souvent dans un schéma de déploiement descendant des politiques d’intervention publique à savoir des financeurs vers les bénéficiaires.
En effet, ce mode de fonctionnement a l’inconvénient de mettre le bénéficiaire, en l’occurrence, l’organisme de formation, dans une posture passive de receveur des fonds. Ce dernier est tributaire du cadre très rigide et trop général qui spécifie l’objet du financement. Ce cadre peu précisé empêche même parfois de prendre en compte de façon optimale la finalité du besoin en financement.
Tout mécanisme de subventionnement public repose sur le triptyque des intervenants suivant :
Ainsi, alors qu’un fort ancrage territorial, intégrant les spécificités locales, est le plus à même de faire émerger des solutions adaptées aux problématiques visées par les politiques publiques de financement, un autre inconvénient qui ressort de ce mode de financement traditionnel et que certains potentiels bénéficiaires soulèvent régulièrement tient à son caractère trop éloigné des réalités-terrain. Cet aspect demeure néanmoins une des préoccupations des financeurs.
Les appels à projets : une solution par l’innovation
On comprend alors aisément que le recours à un nouveau mode de politique de cofinancement ait vu le jour ces derniers temps. Il tend à gommer plusieurs des écueils que nous venons de mettre en lumière. En effet, il démontre sa pertinence par rapport aux problématiques que soulèvent les enjeux actuels d’une société en mutation rapide. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de s’appuyer sur l’écosystème de la formation pour adapter rapidement les compétences utiles et nécessaires qui constituent le socle indispensable aux nouveaux métiers dont ont besoin les entreprises pour poursuivre leur évolution économique.
La dynamique que crée les appels à projets replace le lauréat dans son rôle d’entrepreneur. Il sera le créateur d’une solution originale en phase avec les enjeux auxquels il est confronté et pour lequel l’appel à projets a été lancé par le financeur éclairé.
Qui d’autre que ce lauréat est mieux placé pour proposer une réponse pertinente c’est-à-dire une solution à la fois réalisable et efficiente ?
On voit bien l’avantage discriminant de cet autre type d’intervention financière que permettent les appels à projets.
Un deuxième point clef de ce dispositif repose sur la nature des thématiques proposées pour les appels à projets. On identifie rapidement que l’efficacité de ce mode de mise en œuvre des politiques de formation et d’intervention financière est fortement corrélée à la nature même de l’organisme qui lance ces appels à projets. Les organismes professionnels et paritaires, outils de branche, à l’instar du CCCA-BTP, sont alors parfaitement positionnés puisqu’ils sont alignés aux enjeux de leur écosystème.
En l’occurrence, les liens historiques et privilégiés du CCCA-BTP avec les organismes de formation aux métiers du BTP et avec les entreprises de la Construction sont le fondement de cette interconnexion. Depuis deux ans et demi, cela s’est traduit, sous l’impulsion du Conseil d’administration paritaire et professionnel du CCCA-BTP par le lancement de vastes campagnes d’appels à projets.
Un pipeline de projets a ainsi vu le jour pour faire émerger de nouvelles solutions de formation dont l’essaimage doit bénéficier au plus grand nombre et enrichir le bien commun des organismes de formation aux métiers de la Construction.
Quelques éléments clefs sur les appels à projets du CCCA-BTP :
Période 2019-2021
• 76 projets financés
• 17 thématiques lancées
• 139 centres de formation bénéficiaires
Période 2022
• 45 millions d’euros mobilisés sur les appels à projets
Pour en savoir plus sur la campagne des appels à projets 2022, rendez-vous sur : www.appels-a-projets-cccabtp.fr
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Lucas BONY : lucas.bony@ccca-btp.fr
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