#33 | 26 septembre 2024 – Un décret du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. A partir du 1er août, les Opco exercent un contrôle élargi.

#33 | 26 septembre 2024 – Introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, l’apprentissage transfrontalier offre aux apprentis la possibilité d’effectuer une partie de leur formation dans un pays frontalier de la France. La mise en oeuvre de ce dispositif nécessite la conclusion d’accords bilatéraux entre la France et chaque pays frontalier. Un premier accord a été signée avec l’Allemagne en juillet 2023, et d’autres accords sont en préparation avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.  

#32 | 12 juillet 2024 – L’article 7 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a introduit une nouvelle catégorie d’organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau pour l’emploi.

#32 | 12 juillet 2024 – Chaque année, le solde de la taxe d’apprentissage est versé, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, aux établissements désignés par chaque employeur sur la plateforme Soltéa. Ce versement vise à financer le développement des formations initiales techniques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.