À la une « Juridique et réglementaire »

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Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2025 : calendrier de répartition et de versement  

#42 | 19 juin 2025 – Chaque année, les fonds collectés par l’Urssaf au titre de la taxe d’apprentissage sont reversés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements désignés par les employeurs via la plateforme SOLTéA. La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a débuté le 26 mai 2025 et se terminera le 24 octobre 2025.

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Liste 2025 des métiers en tension  

#42 | 19 juin 2025 – L’arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension », a été publié au Journal Officiel du 22 mai 2025.

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Passeport de prévention : ouverture d’un simulateur de déclaration à destination des organismes de formation  

#41 | 22 mai 2025 – Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST), pour l’ensemble des travailleurs (en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé ou public), ainsi que pour les employeurs et les organismes de formation.

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Apprentissage transfrontalier : un cadre légal complété par décret  

#41 | 22 mai 2025- Un décret du 28 mars 2025 marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage », visant à favoriser la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Entré en vigueur le 31 mars 2025, ce texte vient compléter le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier en précisant les modalités de sa mise en œuvre selon que le contrat d’apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national.

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