À la une « Juridique et réglementaire »

Nomination du haut-commissaire à l’enseignement et la formation professionnels

#29 | 12 avril 2024 –

Un décret du 11 mars 2024 a institué un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels placé auprès des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale.

Geoffroy Vitry a été nommé comme haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels par un décret du 13 mars 2024. Il reprend les attributions de l’ancienne ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, Carole Grandjean.

Ce haut-commissaire apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d’enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

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Promotion de la santé chez les apprentis : publication d’un guide à destination des référents santé des CFA

#29 | 12 avril 2024 – Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié sur son site internet, un nouveau guide sur la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA.  
Il est un appui aux référents sur les sujets de santé dans les CFA pour promouvoir la santé au quotidien auprès des apprentis. Il est également pensé pour que les CFA, ne disposant pas encore de référent santé ou n’ayant pas intégré ces enjeux dans le projet pédagogique, puissent disposer des outils pour se saisir des questions de santé dans leur établissement.  

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France compétences : nomination de Joël Ruiz à la présidence de la commission en charge de la certification professionnelle

#29 | 12 avril 2024 – Joël Ruiz est nommé président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, par arrêté du 1er mars 2024. Il succède à François Amat qui occupait cette fonction depuis mars 2019. 

Cette commission est notamment chargée :  

D’émettre des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP/RS) ;  
D’établir une liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence ;  
D’harmoniser la terminologie employée par les ministères et les organismes certificateurs pour l’intitulé des certifications professionnelles, les activités qu’elles visent les compétences qu’elles attestent ;  
De veiller à la qualité de l’information relative aux certifications professionnelles ; 
De contribuer aux travaux internationaux sur la qualité des certifications.  

L’arrêté du 1er mars 2024 fixe également la nouvelle composition de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle. Sont nommés membres de cette commission :  

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Règles de construction : un contrôle renforcé

#15| 14 octobre 2022 – Prise notamment en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 a pour objet principal, comme sa dénomination l’indique, de renforcer le contrôle des règles de construction.

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POINT SUR LA RÉFORME DE LA FORMATION : FOCUS SUR LE COÛT CONTRAT

#13| 13 juillet 2022 – Le coût contrat qui constitue désormais le mode de financement de l’apprentissage, la révision du rôle des régions en matière d’apprentissage (voir Tendances BTP de mars) et la refonte du financement de la formation (voir Tendances BTP de mai) forment les 3 éléments primordiaux de la reconfiguration du cadre financier dessiné, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), en matière d’apprentissage.

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