À la une « Juridique et réglementaire »

Règles de construction : un contrôle renforcé

#15| 14 octobre 2022 – Prise notamment en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 a pour objet principal, comme sa dénomination l’indique, de renforcer le contrôle des règles de construction.

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POINT SUR LA RÉFORME DE LA FORMATION : FOCUS SUR LE COÛT CONTRAT

#13| 13 juillet 2022 – Le coût contrat qui constitue désormais le mode de financement de l’apprentissage, la révision du rôle des régions en matière d’apprentissage (voir Tendances BTP de mars) et la refonte du financement de la formation (voir Tendances BTP de mai) forment les 3 éléments primordiaux de la reconfiguration du cadre financier dessiné, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), en matière d’apprentissage.

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La loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » : une ambition qui concerne le bâtiment 

#11| 11 mai 2022 – La loi n° 2022-105 du 10 février 2022 dite loi « AGEC » (Journal Officiel du 11) a pour finalités la lutte contre le gaspillage et le développement de l’économie circulaire. Il s’agit d’apporter une réponse en matière d’écologie aux attentes de nos concitoyens, de préserver les ressources tout en permettant un développement économique et industriel maîtrisé.

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POINT SUR LA RÉFORME DE LA FORMATION : FOCUS SUR LE COÛT CONTRAT

#13| 13 juillet 2022 – Le coût contrat qui constitue désormais le mode de financement de l’apprentissage, la révision du rôle des régions en matière d’apprentissage (voir Tendances BTP de mars) et la refonte du financement de la formation (voir Tendances BTP de mai) forment les 3 éléments primordiaux de la reconfiguration du cadre financier dessiné, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), en matière d’apprentissage.

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La loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » : une ambition qui concerne le bâtiment 

#11| 11 mai 2022 – La loi n° 2022-105 du 10 février 2022 dite loi « AGEC » (Journal Officiel du 11) a pour finalités la lutte contre le gaspillage et le développement de l’économie circulaire. Il s’agit d’apporter une réponse en matière d’écologie aux attentes de nos concitoyens, de préserver les ressources tout en permettant un développement économique et industriel maîtrisé.

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La loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire », quel réemploi pour les différents déchets du bâtiment. 

#11| 11 mai 2022 – Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la loi AGEC va obliger l’ensemble des acteurs des univers complémentaires du BTP (démolition, conception, et construction) à faire évoluer leurs pratiques vers des méthode de travail plus vertueuses.

Le fléau constitué par les quantités énormes de déchets, soit actuellement 42T annuels générés par l’ensemble du secteur ne pourra être atténué qu’en organisant des filières de réemploi pour chaque type de matériau.

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