Newsletter n° 1 – 17 mars 2021

Une qualification RGE « chantier par chantier » adaptée aux artisans

Cette qualification permet aux artisans du bâtiment l’accès aux chantiers de rénovation énergétique. Un nouvel outil qui peut inciter les organismes de formation à accompagner ces petites entreprises dans la montée en compétences.

Le gouvernement a instauré, par un arrêté du 24 décembre 2020, la « qualification RGE, chantier par chantier » pour permettre aux entreprises artisanales, n’ayant pas obtenu le label RGE, de réaliser les travaux éligibles aux aides publiques (MaprimeRénov, CEE, etc.). Il s’agit d’une expérimentation de deux ans, qui vise à faciliter l’accès des petites entreprises du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. Cette qualification « chantier par chantier » ne s’applique qu’à un seul chantier à la fois, contrairement au label RGE qui couvre plusieurs domaines d’intervention.

Accompagner et former les artisans dans cette expérimentation

Cette expérimentation peut inciter les organismes de formation à accompagner les artisans dans cette démarche RGE, avec des modules de formation techniques, tels que les systèmes d’énergie renouvelables ou encore les former à l’audit de fin de chantier pour aider l’artisan à obtenir la qualification RGE.

L’obtention de cette qualification est supervisée et contrôlée par les mêmes organismes de qualification que pour la qualification RGE (Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR). Ils veilleront à ce que le dossier de candidature soit conforme aux exigences fixées. Et en aval, dans les trois mois de l’achèvement du chantier, un contrôle de réalisation des travaux sera organisé. Si une « non-conformité majeure » est constatée, l’entreprise se verra refuser l’accès à une future qualification-chantier, sur toute catégorie de travaux. À partir du 1er avril 2021, la qualification s’étend aux travaux RGE faisant appel aux énergies renouvelables.

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