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Newsletter n° 29 – 12 avril 2024
France compétences : nomination de Joël Ruiz à la présidence de la commission en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Publication au Journal Officiel : 8 mars 2024
Joël Ruiz est nommé président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, par arrêté du 1er mars 2024. Il succède à Françoise Amat qui occupait cette fonction depuis mars 2019.
Cette commission est notamment chargée :
- D’émettre des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP/RS) ;
- D’établir une liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence ;
- D’harmoniser la terminologie employée par les ministères et les organismes certificateurs pour l’intitulé des certifications professionnelles, les activités qu’elles visent les compétences qu’elles attestent ;
- De veiller à la qualité de l’information relative aux certifications professionnelles ;
- De contribuer aux travaux internationaux sur la qualité des certifications.
L’arrêté du 1er mars 2024 fixe également la nouvelle composition de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle. Sont nommés membres de cette commission :
Au titre de représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Jérôme MIGNE, titulaire.
Mme Alexandra CHOL, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l’éducation nationale
Mme Sabine LESTRADE, titulaire.
M. Philippe JOLY, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur
Mme Christine BRUNIAUX, titulaire.
M. Yann POIROT, suppléant.
Représentant le ministre chargé de la santé
Catherine NAVIAUX-BELLEC, titulaire.
Julien MOLESIN, suppléant.
Représentant le ministre chargé des sports
Mme Odile URBANIAK, titulaire.
M. Yannick RENOUX, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l’agriculture
Mme Joëlle CLOUCHOUX, titulaire.
M. Jérôme LAURENT, suppléant.
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Michel ANRIJS, titulaire.
Mme Marie MORMESSE, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la culture
Mme Isabelle ROCHAS, titulaire.
M. Joseph DUPONT, suppléant.
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle :
Mme Isabelle LIRON, titulaire.
M. Jean-Luc MINATCHY, suppléant.
M. Jacques BLANCHET, titulaire.
Mme Marie-Cécile ETIENNE, suppléante.
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés national et interprofessionnel :
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mme Aurore DIJOUX, titulaire.
M. Gilles VERNE, suppléant.
Représentant la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Mme Christelle TOILLON, titulaire.
M. Bertrand MAHE, suppléant.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Mme Isabelle JOLLY, titulaire.
M. Jean-Pierre KOECHLIN, suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
Mme . Brigitte VINCENT-PETIT, titulaire.
M. Christophe AUVRAY, suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
M. William LIS, titulaire.
Mme Patricia DOCAIGNE, suppléante ;
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionel :
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Xavier ROYER, titulaire.
Mme Florence GELOT, suppléante.
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
M. Francis PETEL, titulaire.
Mme Karine CEYSSON-GILLOT, suppléante.
Représentant l’Union des entreprises de proximité (U2P)
M. Olivier COONE, titulaire.
Mme Nathalie DELORME, suppléante.
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Laure DESNOYERS, Juriste : laure.desnoyers@ccca-btp.fr
L’importance de la campagne 2023 de remontée des données comptables des CFA parait indéniable au regard des informations de France compétences de décembre 2022 et du contexte dans laquelle cette campagne s’inscrit.
Les organismes de formation aux métiers du BTP sont invités à porter toute leur attention sur les données comptables à identifier, à analyser et à transmettre sans oublier de prendre la mesure de l’impact des mesures financières prises en 2022 et de celles qui vont être prises sur les prochaines rentrées en formation notamment au vu de l’ambition nationale de développement de l’apprentissage.