#29 | 12 avril 2024 – Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié sur son site internet, un nouveau guide sur la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA.  
Il est un appui aux référents sur les sujets de santé dans les CFA pour promouvoir la santé au quotidien auprès des apprentis. Il est également pensé pour que les CFA, ne disposant pas encore de référent santé ou n’ayant pas intégré ces enjeux dans le projet pédagogique, puissent disposer des outils pour se saisir des questions de santé dans leur établissement.  

#29 | 12 avril 2024 – Joël Ruiz est nommé président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, par arrêté du 1er mars 2024. Il succède à François Amat qui occupait cette fonction depuis mars 2019. 

Cette commission est notamment chargée :  

D’émettre des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux (RNCP/RS) ;  
D’établir une liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence ;  
D’harmoniser la terminologie employée par les ministères et les organismes certificateurs pour l’intitulé des certifications professionnelles, les activités qu’elles visent les compétences qu’elles attestent ;  
De veiller à la qualité de l’information relative aux certifications professionnelles ; 
De contribuer aux travaux internationaux sur la qualité des certifications.  

L’arrêté du 1er mars 2024 fixe également la nouvelle composition de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle. Sont nommés membres de cette commission :  

#15| 14 octobre 2022 – Prise notamment en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience. L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 a pour objet principal, comme sa dénomination l’indique, de renforcer le contrôle des règles de construction.