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Newsletter n° 28 – 13 mars 2024
Contrat de professionnalisation : une voie vers l’emploi et la reconnaissance des compétences professionnelles
- Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il présente plusieurs avantages, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il permet au salarié de suivre une formation en alternance tout en travaillant, donc en étant rémunéré. Cela lui offre l’opportunité d’acquérir des compétences professionnelles directement liées au métier exercé. Cela peut favoriser une meilleure employabilité à long terme. Quant à l’employeur, il a la possibilité de définir le contenu de la formation en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Cela favorise l’acquisition de compétences directement applicables dans le contexte professionnel.
À quel public s’adresse le contrat de professionnalisation ?
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI)
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’aides financières, notamment des exonérations de charges sociales. Ces incitations financières visent à encourager l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi. Ce contrat est souvent utilisé comme un moyen d’insertion professionnelle pour les jeunes diplômés. Il leur permet de combiner expérience pratique et formation, facilitant ainsi leur transition vers le monde du travail. À l’issue du contrat de professionnalisation, l’entreprise a la possibilité d’embaucher le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) si les conditions sont réunies. Cela peut constituer un avantage pour le salarié, qui a la perspective d’une stabilité professionnelle.
Quel type d’employeur ?
Tout employeur du secteur privé (entreprise, association, mutuelle, coopérative). Le particulier employeur est exclu du dispositif.
Pour le secteur public : seuls les EPIC « Établissement public industriel et commercial » et les entreprises d’armement.
Alternance entre théorie et pratique
Le contrat de professionnalisation offre une approche pédagogique qui alterne périodes en entreprise et périodes de formation théorique. Cela permet au salarié d’appliquer immédiatement les connaissances acquises. Il est important de noter que les modalités et avantages spécifiques peuvent varier en fonction du secteur d’activité, du niveau de qualification visé, et des réglementations en vigueur. Les parties prenantes, c’est-à-dire l’employeur, le salarié et l’organisme de formation, doivent respecter les conditions légales pour bénéficier des avantages du contrat de professionnalisation.
Comment se déroule la formation d’un salarié en contrat de professionnalisation ?
La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d’actions d’évaluation et d’accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
Qui assure la formation ?
Les actions de formation sont réalisées soit par l’entreprise (si celle-ci dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production), soit par un organisme de formation public ou privé. La formation est gratuite, le salarié n’a rien à débourser pour cette formation.
La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi, etc.), soit pour certaines qualifications.
Les actions d’évaluation et d’accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.
Trois questions à CONSTRUCTYS
Laurence HADAD, Responsable du pôle Alternance et Autres Dispositifs
Malvina MOREL, Cheffe de projet Alternance
Que diriez-vous spontanément du contrat de professionnalisation ?
C’est un moyen de toucher d’autres publics que les jeunes, des personnes plus âgées ou éloignées de l’emploi qui connaîtront ainsi une insertion facilitée. C’est une modalité ancrée dans la réalité de l’entreprise et de ses métiers et une réponse concrète et professionnalisante à ses besoins en recrutement. Avec la signature d’un contrat de professionnalisation, les entreprises se donnent du temps pour intégrer au mieux un nouveau salarié et le former à des compétences spécifiques nécessaires sur le poste.
Quelle est la principale différence du contrat de professionnalisation avec le contrat d’apprentissage ?
Le contrat de professionnalisation permet de coller au mieux aux besoins de l’entreprise, l’objectif n’est pas forcément une certification RNCP mais peut être une qualification citée dans une convention collective. Avec un contrat de professionnalisation la partie formation peut être plus courte et correspondre à un besoin spécifique de l’entreprise.
Avez-vous connaissance d’une évolution de ce dispositif en 2024 ?
La principale nouveauté est le déploiement progressif du contrat de professionnalisation associant des actions de VAE. Cette expérimentation offre la possibilité de viser tout ou partie d’une certification ou d’une qualification pendant le contrat de professionnalisation en vue d’une reconnaissance partielle ou complète en VAE. L’objectif est de valoriser les compétences acquises dans le passé et d’acquérir de nouvelles compétences pour faire reconnaitre partiellement ou totalement une certification/ou qualification (un ou plusieurs blocs de compétences) notamment par le biais de la VAE.
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