Le dispositif de la VAE (validation des acquis de l’expérience), qui permet de faire reconnaître par une certification inscrite au RNCP les compétences acquises avec l’expérience, se simplifie pour le rendre plus attractif et sécuriser le parcours des candidats. L’objectif est d’augmenter considérablement le nombre de candidats. C’est un véritable levier en matière d’emploi et de dynamique économique que les organismes de formation ont tout intérêt à saisir. 

Le développement de la VAE offre à un organisme de formation la possibilité de diversifier son offre, d’attirer de nouveaux publics, de collaborer avec les entreprises et d’améliorer son image et sa notoriété sur le marché de la formation.  

Qu’est-ce que la VAE ? 

La VAE, ou Validation des Acquis de l’Expérience, est un dispositif permettant à une personne de faire reconnaître officiellement les compétences qu’elle a acquises au cours de son expérience professionnelle ou personnelle, en vue d’obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle, etc.) inscrite au RNCP. 

Le principe de la VAE repose sur l’idée que l’expérience, qu’elle soit acquise dans le cadre d’une activité professionnelle, bénévole, ou encore dans la vie quotidienne, peut constituer une base solide de connaissances et de compétences. Ainsi, une personne peut prétendre à la validation de ses acquis en fournissant des preuves de ses compétences et en démontrant qu’elle maîtrise les savoirs et les savoir-faire requis pour obtenir la certification visée. 

Comment se déroule la VAE ? 

Le processus de VAE comporte plusieurs étapes, généralement un dossier de demande, un dossier de preuves, un entretien avec un jury et éventuellement des épreuves complémentaires. La VAE permet ainsi à des personnes d’accéder à une certification sans avoir suivi un cursus de formation classique. Elle s’adresse souvent aux adultes en reconversion professionnelle ou ayant accumulé une expérience significative dans un domaine spécifique.

Organismes de formation, pourquoi développer la VAE ? 

Diversifier son offre de formation 

Le développement de la VAE présente plusieurs avantages pour un organisme de formation, comme la diversification de son offre : la VAE permet à un organisme de proposer une modalité de validation des compétences qui complète les formations traditionnelles. Cela élargit l’éventail des services proposés et répond à la diversité des besoins des apprenants. Cette modalité est particulièrement adaptée aux adultes en reconversion professionnelle ou ayant une expérience significative dans un domaine spécifique. En développant cette option, un organisme de formation peut attirer un public spécifique cherchant à valider et certifier ses compétences acquises sur le terrain. La VAE peut être une modalité d’accès à la certification plus flexible, optimisant les ressources de l’organisme. Les formations peuvent être adaptées aux compétences à valider, réduisant ainsi les coûts liés aux programmes traditionnels. 

Mieux répondre aux besoins des entreprises et des salariés 

Les organismes de formation peuvent jouer un rôle essentiel dans l’accompagnement des candidats à la VAE. En fournissant des services d’orientation, de conseil et d’accompagnement, ils contribuent à la réussite des parcours de VAE, renforçant ainsi leur positionnement sur le marché de la formation. Par ailleurs, les entreprises peuvent être intéressées par la VAE pour le développement des compétences de leurs salariés. Les organismes de formation qui offrent des solutions de VAE peuvent établir ainsi des partenariats avec les entreprises pour répondre à des besoins spécifiques. 

Accroitre sa notoriété 

Le développement de la VAE renforce l’image de l’organisme de formation en tant qu’acteur engagé dans le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cela peut contribuer à accroître la notoriété de l’organisme et à renforcer sa crédibilité auprès des apprenants et des entreprises. Aux côtés de la formation initiale et de la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue la troisième voie d’accès à la certification  

Que va changer la réforme ? 

L’article 10 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » réforme en profondeur le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE). Ces mesures seront mises en œuvre avec la publication d’un décret d’application au 1er janvier 2024. 

Voici les points clés de ce projet : 

• Facilitation de l’accès à la VAE (accompagnement personnalisé dès le début de la démarche et centralisation de la procédure sur la plateforme France VAE) 
• Allègement des conditions d’accès (seules les personnes engagées dans un parcours de formation initiale pour la même certification professionnelle au cours de la même année ne pourront prétendre à la VAE) 
• Possibilité d’acquérir un bloc de compétences 
• Allongement de la durée du congé VAE (de 24 à 48 heures) 
• Prise en charge des frais par le GIP 
• Création d’un service public de la VAE (portail unique) 
• Expérimentation d’actions de VAE intégrée au contrat de professionnalisation 

Le régime juridique de la VAE apparaitra dans le Code du travail, éliminant les références dans le Code de l’éducation. 

Service public de la VAE (France VAE) : 

Un portail national dématérialisé appelé « France VAE » est créé, géré par un groupement d’intérêt public (GIP). Il comprend des membres de droit : l’État, les régions, Pôle emploi, les OPCO, l’AFPA, ATpro. Il informe les personnes sur la VAE, aide à l’identification des certifications professionnelles, et propose un accompagnement. Toute la procédure est centralisée sur France VAE. Un accompagnement par un « architecte-accompagnateur de parcours » est disponible dès l’inscription. Pour qu’un organisme de formation se déclare comme architecte-accompagnateur de parcours sur France VAE, il doit être certifié QUALIOPI / VAE. Le GIP peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à la VAE, y compris ceux associés à l’architecte-accompagnateur de parcours. Il garantit également le traitement des données à caractère personnel : celles concernant la gestion des candidatures, le suivi des parcours, la prise en charge financière sont conservées 24 mois ; les données concernant le traitement comptable sont conservées quant à elles 10 ans. 

Procédure pour le candidat : 

Les demandes de VAE sont soumises par un candidat via France VAE. Il peut être appuyé par un architecte accompagnateur VAE dès le début de la procédure. Le dossier est transmis au certificateur, porteur de la certification visée. Le candidat doit être informé de la recevabilité de son dossier dans les deux mois qui suivent son dépôt, une absence de réponse vaut acceptation. 

Le candidat constitue ensuite un dossier de validation destiné au jury de certification. S’il ne se manifeste pas au cours des 6 mois qui suivent la notification de recevabilité, la procédure s’achève.  

Le passage devant un jury doit être proposé au candidat dans les trois mois qui suivent le dépôt du dossier de validation. Enfin le résultat doit être notifié dans les 15 jours suivant la session d’évaluation. Si le candidat n’obtient pas la certification complète, il peut toutefois obtenir une validation partielle accompagnée alors de préconisations pour une suite de parcours. 

Entrée en vigueur : 

Les dispositions s’appliquent progressivement à partir du 1er janvier 2024, avec des étapes spécifiques pour l’utilisation de la plateforme France VAE et les contrats d’apprentissage1. Le projet vise à simplifier et à rendre plus accessible le processus de VAE, en mettant l’accent sur l’accompagnement, la centralisation des procédures, et la prise en charge financière. Le décret n°2023-1275 précisant toutes ces modalités est paru au journal officiel le 28 décembre 2023, le Juris Info n°1159 traite également ce thème. https://www.ccca-btp.fr/lactualite-juridique-de-la-formation-professionnelle