17 novembre 2020 – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance une nouvelle, auprès des organismes de formation, une nouvelle vague d’enquête pour suivre les évolutions du nombre de recrutements d’apprentis. Tous les organismes de formation qui proposent des formations par la voie de l’apprentissage sont invités à répondre.
Flash juridique
67 articles
La DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) a apporté des précisions sur quatre points en réponse à des demandes formulées par le CCCA-BTP dans le cadre de son activité de veille juridique.
12 novembre 2020 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, à l’attention des CFA, un mode d’emploi sur le « Dispositif six mois en CFA sans contrat ». Ce dispositif permet aux CFA de bénéficier d’un financement garanti de la formation d’un jeune, dès son entrée en cycle de formation dans la limite de six mois.
9 novembre 2020 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié ce lundi 9 novembre un « questions/réponses », qui vise à clarifier les règles qui s’imposent aux organismes de formation et aux CFA dans le cadre du nouveau confinement mis en place par le gouvernement depuis le 30 octobre 2020.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le 30 octobre 2020 que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.Les organismes de formation et les CFA peuvent ainsi continuer d’accueillir les apprentis et stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le Journal Officiel du 27 juin 2020 a publié un décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, et un arrêté du 26 juin 2020 pris pour l’application de ce décret.
France compétences a publié une foire aux questions (FAQ) recensant les interrogations des centres de formation d’apprentis (CFA) concernant l’allocation d’une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros, dans le cadre de l’article 39 X de la loi du 5 septembre 2018.
France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros, destinée à soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie, relatifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée. Source de l’article : France Compétences
Tout salarié en activité partielle peut désormais bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l'État, dans le cadre du plan de développement des compétences.
Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les organismes de formation et les CFA (source de l’article : ministère du Travail)